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I.PROPRIÉTAIRE DU SITE : DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Directeur de la publication: le président du conseil départemental de la Manche
Rédacteur en chef: Lucile Kergueno – Responsable du pôle multimédia de la Direction de la communication
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce portail, n’hésitez pas à écrire à la rédaction : manchemag@manche.fr
Charte graphique, réalisation technique et fonctionnelle: scoop communication
Hébergement : Manche Numérique – Direction Unifiée des Systèmes d’Information
Maison du département
50 050 Saint-Lô cedex
Tél : 02 33 055 550
dclic@manche.fr

II.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1/ Définitions

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Département de la Manche est producteur du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine https://manchemag.fr

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d’utilisation

Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
Textes reproduits sur le site
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

– Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.

– Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.

– Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.

Photographies – Cartes – vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la direction de la communication du Département de la Manche.

Toute demande doit être adressée à :
Maison du département
Direction de la communication
Pôle Multimédia
50050 Saint-Lô cedex
Tél : 02 33 055 550
E-mail : manchemag@manche.fr

III. ÉTABLISSEMENT DE LIENS

1/ Liens hypertextes vers ce site.

La Département de la Manche autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés au Département de la Manche : partenaire d’une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec le Département. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (privée ou publique) sur le territoire départemental ne saurait justifier un lien vers https://manchemag.fr. La fin du partenariat avec le Département entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site du Département.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site, et le site https://manchemag.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Dans tous les cas d’espèce, le Département de la Manche se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers

Le Département de la Manche se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site du Département de la Manche. Ces sites ne sont pas sous le contrôle du Département, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

IV.COOKIES

1/ Qu’est-ce-qu’ un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Quels sont les cookies utilisés sur le site https://manchemag.fr ?

Le Département de la Manche utilise l’outil Google analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages les consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés, …) En naviguant sur notre site, un cookie Google analytics est déposé sur votre ordinateur.

2/ Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

– Vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez les cookies contenant le libellé » manchemag.fr « et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

– Vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
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Repérez les fichiers qui contiennent le nom » manchemag.fr « , sélectionnez-les et supprimez-les.

– Vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
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Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom » manchemag.fr « et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
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– Vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Repérez les fichiers qui contiennent le nom » manchemag.fr « , sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur.
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V.RESPONSABILITÉ

Le Département de la Manche ne peut pas être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.
Le Département ne saurait être tenu responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

VI.DONNÉES PERSONNELLES

Sur ce site, aucune collecte de données personnelles n’est effectuée.

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