PAROLES D’ÉLUS

LE GROUPE DES ÉLUS SOCIALISTES ET RÉPUBLICAINS –
NOTRE MANCHE

Défendre notre liberté d’agir en votre nom

C’est étrange comme, dans ce « nouveau monde », les années se suivent et se ressemblent. Fin 2018, la protestation des gilets jaunes avait marqué un point de rupture populaire avec ce Gouvernement. Fin 2019, la mobilisation des salariés aura été sans précédent depuis près de 25 ans ! Nous voici en 2020, et c’est dans ce contexte que nous formulons des vœux. Nous souhaiterions tellement que l’on arrête de diviser la société française ! C’est une méthode d’un autre temps au regard des enjeux. C’est en nous rassemblant que nous pourrons enfin construire ce nouveau modèle social indispensable pour affronter la crise climatique et pour redéfinir notre système économique. C’est de solidarité dont nous avons besoin, dans une société qui aura à accueillir un nombre croissant de réfugiés climatiques ou économiques.
Ce nouveau modèle basé sur ces indispensables solidarités humaines et territoriales, les collectivités locales, peuvent, par essence, le porter. De part la proximité des élus, de part la connaissance du territoire, l’action locale est une réelle opportunité pour transformer la société. À l’inverse de cette réalité, ce Gouvernement revient sur 40 ans d’acquis pour les territoires. Quel archaïsme ! Le conseil départemental est en train de perdre sa liberté d’action. Cela peut paraître anodin, sauf que concrètement, cela veut dire que même si nous voulions, par exemple, mettre plus de moyens sur les solidarités, nous ne pourrions pas, au risque de payer une amende à l’État. Oui, dans ce système aberrant, nous, les élus qui sommes vos représentants, nous n’avons pas la liberté de choisir de quelle manière nous souhaitons utiliser votre argent, ce bien commun. Le plafonnement de l’évolution des dépenses de fonctionnement est une atteinte fondamentale à notre liberté locale. Et, bientôt, nous ne pourrons plus fixer nos taux d’imposition, puisque le conseil départemental se verra privé de ses ressources fiscales, remplacées par des dotations.
Lors de la dernière séance plénière, nous avons demandé à la Majorité de faire front commun pour défendre, avec force, nos libertés locales. Alors, que 2020 soit une année de prise de conscience et, pour vous et vos familles, une année de bonheurs partagés.

LE GROUPE DES ÉLUS SOCIALISTES ET RÉPUBLICAINS
– Notre Manche :

Anna PIC, Frédéric BASTIAN, Cherbourg-Octeville-1 – Karine DUVAL, Sébastien FAGNEN, Cherbourg-Octeville-2 – Marie-Odile FERET, Franck TISON, Cherbourg-Octeville-3 – Odile LEFAIX-VÉRON, Dominique HÉBERT, Équeurdreville-Hainneville – Yveline DRUEZ, Jean-Paul FORTIN, La Hague – Frédérique BOURY, François ROUSSEAU, Les Pieux – Madeleine DUBOST, Gilles LELONG, Tourlaville.

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• Contact : Martial Defoy, collaborateur de groupe :
02 33 05 97 92 – martial.defoy@manche.fr

LES ÉLUS DU GROUPE DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE

RSA : une motion du groupe de la Majorité, unanimement votée

Rapportée par Philippe Bas, cette motion – votée le 6 décembre par l’ensemble des élus du conseil départemental – demande au Gouvernement de s’engager à compenser ce qu’il doit aux Départements en matière de RSA.
La transformation de l’assurance chômage et de l’accompagnement des chômeurs comportera pour les Départements un transfert de charges qui n’a pas été pris en compte. Depuis le 1er novembre 2019, il faut travailler plus longtemps pour s’ouvrir des droits à l’assurance chômage et les modalités de calcul des allocations sont revues. Ces mesures, applicables depuis le 1er novembre, ont un fort impact sur les demandeurs d’emploi et les travailleurs précaires. Pour accéder à l’assurance chômage, il faudra désormais avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois. Puis pour ouvrir de nouveaux droits, il faudra avoir travaillé au moins six mois (au lieu d’un mois aujourd’hui).
Le Gouvernement annonce une économie de 3,4 milliards d’euros et la diminution du nombre de chômeurs indemnisés de 150 000 à 250 000 personnes. C’est vers le dispositif du revenu de solidarité active (RSA) à la charge des Départements que ces personnes glisseront.
Les chiffres nationaux peuvent légitimement nous interroger : 9 % d’allocataires ne pourront plus ouvrir de droits à allocation, principalement des jeunes et des travailleurs précaires ayant une activité réduite. L’économie engendrée par cette décision du Gouvernement pour l’assurance-chômage se répercutera par une dépense supplémentaire pour les Départements. Si on applique ce ratio au Département de la Manche, pondéré par un taux de chômage départemental plus faible qu’au national, ce sont 1 500 personnes au moins qui pourraient ne pas être indemnisées par l’assurance chômage et ainsi glisser vers le RSA.
L’État compense seulement 40 % de la charge nette des dépenses au RSA pour la Manche. Sur une dépense de plus de 41, 4 millions d’euros en 2018, l’État n’a ainsi versé au Département que 16,5 millions d’euros, alors qu’il s’agit d’une prestation nationale. Une nouvelle charge non compensée ne saurait être envisageable.
Les Départements doivent pouvoir continuer d’assumer sereinement leur mission d’insertion auprès des habitants. Aussi, le 6 décembre dernier, nous avons voté une motion à l’unanimité pour demander au Gouvernement de s’engager à financer ce qu’il doit aux Départements.

LES ÉLUS DU GROUPE DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE :

Dominique LARSONNEUR-MOREL, Gabriel DAUBE, Agon-Coutainville – Catherine BRUNAUD-RHYN, Antoine DELAUNAY, Avranches – Patricia LECOMTE, Alain NAVARRET, Bréhal – Françoise LEROSSIGNOL, Patrice PILLET, Bricquebec – Maryse LE GOFF, Marc LEFÈVRE, Carentan – Marie-Pierre FAUVEL, Michel de BEAUCOUDREY, Condé-sur-Vire – Anne HAREL, Jean-Dominique BOURDIN, Coutances – Chantal BARJOL, Jean MORIN, Créances – Sylvie GÂTÉ, Jean-Marc JULIENNE, Granville – Marie-Hélène FILLÂTRE, Jean-Paul RANCHIN, Isigny-le-Buat – Valérie NORMAND, Serge DESLANDES, Mortainais – Nicole GODARD, Jean-Claude BRAUD, Pont-Hébert – Valérie NOUVEL, André DENOT, Pontorson – Maryse HÉDOUIN, Jean-Claude HEURTAUX, Quettreville-sur-Sienne – Carine MAHIEU, Jacky BOUVET, Saint-Hilaire-du-Harcouët – Adèle HOMMET-LELIÈVRE, François BRIÈRE, Saint-Lô-1 – Brigitte BOISGERAULT, Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Saint-Lô-2 – Christèle CASTELEIN, Jacques COQUELIN, Valognes – Christine LEBACHELEY, Jean LEPETIT, Val de Saire – Martine LEMOINE, Philippe BAS, Villedieu-les-Poêles.

• Contact :  groupe.majorite@manche.fr


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