Toujours plus près des habitants

Ces dernières décennies, les réformes et lois n’ont eu de cesse de donner aux Départements un rôle de plus en plus central dans la vie quotidienne des Français.

1982, ou la grande réforme de la décentralisation

La loi du 2 mars 1982 apparaît comme l’Acte I de la décentralisation en France. Le Département devient alors une collectivité locale à part entière et gagne en autonomie. Le conseil général n’est plus sous la tutelle de l’État, comme c’était le cas auparavant.
Dans la première moitié des années 1980, plusieurs lois renforcent les compétences portées par le Département. Tout en affirmant son rôle dans les domaines économique et social, elles ouvrent de nouvelles perspectives d’intervention, notamment dans la création et la gestion des ports, les collèges ou encore l’action sociale.

 

 

Dans les années 2000…

Entre 2003 et 2008, une série de lois redessine les contours d’intervention du Département. Ainsi, depuis le 1er janvier 2004, il endosse par exemple la responsabilité et la gestion du Revenu minimum d’insertion (RMI), devenu Revenu de solidarité active (RSA). Au fil des années, le rôle du Département est conforté dans les domaines de la protection de l’enfance, de l’action sociale. Il œuvre désormais aussi dans l’accompagnement des personnes handicapées.

 

 

2014-2015 : un nouveau virage

En 2014, la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) désigne le Département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.
La loi NOTRe de 2015 réaffirme le Département comme un échelon de proximité et redéfinit ses principaux champs de compétence :
• la solidarité, l’action sociale
• le développement des territoires et des infrastructures

À travers les différentes évolutions, le Département s’est enfin positionné comme un partenaire privilégié pour les communes et intercommunalités. Dans la Manche, cela se traduit par des contrats noués entre le Département et les territoires, pour les accompagner dans leurs projets de développement et d’amélioration du cadre de vie, au bénéfice d’une attractivité accrue de la Manche.

 

Un rôle majeur

Toutes ces mutations ont renforcé le Département comme une collectivité de proximité, au service des habitants et du développement du territoire. Il joue aujourd’hui un rôle majeur dans l’accompagnement des habitants, tout au long de leur vie.

Quid des transports ?

Le transport des élèves en situation de handicap vers les établissements scolaires est pris en charge par le Département. En revanche, tous les autres services – transports scolaires, interurbains et de proximité (Manéo) – ont été transférés à la Région, le 1er janvier 2017.

La décentralisation, c’est quoi exactement ?

En France, le processus de décentralisation correspond à un transfert progressif des compétences de l’État vers les collectivités territoriales, parmi lesquelles le Département joue un rôle central. Autrefois très centralisé et entre les mains de l’État, le pouvoir de décision et d’action est donc en partie attribué aux collectivités locales.
Dans ce contexte, le Département exerce des compétences propres et jouit d’une certaine autonomie dans la prise de décisions. Il gère un budget et se voit allouer des moyens pour mener à bien les missions qui lui sont confiées.
Ce passage à une organisation décentralisée s’est concrétisé à travers le vote de différentes lois. Cette décentralisation est un fondement essentiel de notre République, inscrite dans l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. […] Son organisation est décentralisée. »

VU PAR…

Philippe Bas, conseiller départemental en charge des relations avec les territoires

Départements :
l’atout-proximité

Les Départements comptent aujourd’hui parmi les institutions les plus solides de notre pays. Leur longévité, qui a traversé les Empires, les Monarchies constitutionnelles et les Républiques depuis deux-cent-trente ans vient de ce qu’ils constituent un échelon intermédiaire entre la commune, territoire de la proximité la plus grande, et la Nation, siège des pouvoirs publics constitutionnels.

Au chef-lieu du département, le service public porte le double visage du préfet et du président du conseil départemental, l’un incarnant l’autorité bienveillante de l’État, l’autre exprimant la volonté démocratique du territoire. La force du Département est d’être le lieu de leur rencontre, à courte distance des lieux de vie de nos concitoyens : une journée de voiture à cheval en 1790 ; une ou deux heures aujourd’hui.
Aucune autre circonscription de l’action publique ne peut d’ailleurs lui faire concurrence du point de vue de la proximité. Sur ce chapitre, les régions sont hors course depuis leur regroupement en de trop vastes territoires en 2015 : dans la Région Rhône-Alpes-Auvergne, il est plus rapide d’aller à Paris depuis Aurillac qu’à Lyon !

De cette atout-proximité découlent d’ailleurs les compétences, elles aussi de proximité, des collectivités départementales : soutien des projets des communes, collèges, routes, services d’incendie et de secours, petite enfance, insertion, personnes âgées, personnes handicapées, etc… Plus que jamais, quand notre République donne des signes de faiblesse, quand des vents mauvais soufflent sur la démocratie, l’inoxydable Département, avec à ses côtés les communes, est là comme un point fixe que personne ne peut ignorer ni méconnaître, tant son rôle est essentiel pour nos concitoyens ! »

VU PAR…

Philippe Bas, conseiller départemental en charge des relations avec les territoires

Départements :
l’atout-proximité

Les Départements comptent aujourd’hui parmi les institutions les plus solides de notre pays. Leur longévité, qui a traversé les Empires, les Monarchies constitutionnelles et les Républiques depuis deux-cent-trente ans vient de ce qu’ils constituent un échelon intermédiaire entre la commune, territoire de la proximité la plus grande, et la Nation, siège des pouvoirs publics constitutionnels.

Au chef-lieu du département, le service public porte le double visage du préfet et du président du conseil départemental, l’un incarnant l’autorité bienveillante de l’État, l’autre exprimant la volonté démocratique du territoire. La force du Département est d’être le lieu de leur rencontre, à courte distance des lieux de vie de nos concitoyens : une journée de voiture à cheval en 1790 ; une ou deux heures aujourd’hui.
Aucune autre circonscription de l’action publique ne peut d’ailleurs lui faire concurrence du point de vue de la proximité. Sur ce chapitre, les régions sont hors course depuis leur regroupement en de trop vastes territoires en 2015 : dans la Région Rhône-Alpes-Auvergne, il est plus rapide d’aller à Paris depuis Aurillac qu’à Lyon !

De cette atout-proximité découlent d’ailleurs les compétences, elles aussi de proximité, des collectivités départementales : soutien des projets des communes, collèges, routes, services d’incendie et de secours, petite enfance, insertion, personnes âgées, personnes handicapées, etc… Plus que jamais, quand notre République donne des signes de faiblesse, quand des vents mauvais soufflent sur la démocratie, l’inoxydable Département, avec à ses côtés les communes, est là comme un point fixe que personne ne peut ignorer ni méconnaître, tant son rôle est essentiel pour nos concitoyens ! »


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