La Manche fraternelle : un toit pour chacun

UN LOGEMENT ADAPTÉ POUR TOUS

VU PAR…

Brigitte Boisgerault,
conseillère départementale
en charge du logement social

« Parmi ses missions principales, la commission des solidarités souhaite favoriser l’insertion par le logement. À l’heure où la question de l’accès au logement et du maintien chez soi peut être difficile, avoir un logement et être bien chez soi, c’est être bien dans sa vie. Par notre accompagnement via le FSL pour favoriser l’accès au logement, le travail partenarial visant à limiter les expulsions, le dispositif Appui’Toit pour rénover l’habitat, l’accompagnement social à l’entretien et au rangement du logement, nous répondons à l’orientation stratégique du Département « Manche fraternelle » : faciliter l’accès aux droits, en aidant plus qu’en assistant. Le Département a renforcé cette année sa politique des solidarités. Un budget supplémentaire de plus de 60 000 € a été alloué à destination des publics les plus fragiles. En 2018, le FSL a été doté d’un budget de  1 083 000 € par le Département au titre des aides financières et de l’accompagnement social. L’ensemble des mesures prises le sont avant tout pour développer l’espoir et travailler en faveur de l’autonomie des publics aidés. »

VIVRE EN AUTONOMIE EST UN DROIT

VU PAR…

Christèle Castelein,
conseillère départementale
en charge de l’offre médico-sociale

« Les résidences autonomie existent depuis 20 ans. Le concept permet d’accéder à un logement, individuel et garantissant l’intimité, dans lequel une présence au quotidien confère un sentiment de sécurité. Le forfait autonomie attribué par le CNSA favorise l’organisation d’activités, le développement de prestations individuelles ou collectives pour les résidents. Les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) l’utilisent pleinement, organisant par exemple la Semaine bleue, des séances de yoga… Il faut préciser qu’il s’agit de formes d’habitat où la perte d’autonomie peut être prévenue par un présentiel vigilant, mais qu’il ne s’agit ni de résidences services, ni d’une alternative à l’Ehpad. Les résidences autonomie ont vocation à accueillir des personnes âgées autonomes. Elles sont accessibles d’ailleurs à partir de 60 ans et limitent l’isolement. La question du passage vers l’Ehpad pour des raisons de santé nécessite un travail sur des passerelles entre les deux types d’hébergement, un dialogue avec les familles, le personnel soignant, sur le manque d’effectifs… D’autres formules existent et favorisent le « bien-vivre chez soi », le maintien à domicile. Les structures type Aide à domicile en milieu rural (ADMR), les concepts comme « familles gouvernantes » proposés par l’UDAF ou encore « Ti’Hameau » à Cherbourg-en-Cotentin, répondent à la volonté du Département de promouvoir l’habitat inclusif. »

REPÈRES (chiffres 2018)

Aide au relogement
et à l’installation

562 349 € alloués sous forme de prêts et subventions
1 219 ménages aidés

Maintien dans le logement 
671 924 € alloués
1 688 ménages aidés

Accompagnement social
1 021 ménages bénéficiaires :

110 ménages visités par Astre (diagnostic des charges en eau et énergie du logement)
› 25 ménages entrés dans le dispositif Appui’toit
› 26 ménages accompagnés au titre de l’entretien et du rangement dans le logement
 705 ménages bénéficiaires de l’accompagnement social individuel
› 155 ménages rencontrés à leur domicile dans le cadre de procédures d’expulsion locative

 

Droit au logement : un fonds solidaire

La loi Besson de 1990 garantit le droit à un logement décent pour toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, qu’elles soient d’ordre social, économique, physique ou psychologique. Le Département co-pilote ce plan avec l’État.

© AdobeStock

L
e plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) a été révisé en 2018. Son déploiement permet à la collectivité de résoudre durablement les difficultés d’accès et de maintien dans le logement des personnes précarisées, voire privées de toit, de développer des mesures spécialisées d’accompagnement. Le Département agit ainsi sur une offre adaptée de logement et d’hébergement, prévient les expulsions, lutte contre l’habitat dégradé et la précarité énergétique, coordonne les différents acteurs du logement.

Le FSL : Pour qui ? Comment ça marche ?

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif de solidarité visant à l’insertion durable dans un logement adapté et décent. Il est dédié aux locataires, futurs locataires et sous-locataires dont les difficultés liées au logement (accès et maintien) sont avérées ; aux propriétaires et primo-accédants confrontés à des difficultés de paiement des charges du logement. Il est financé par le Département, les collectivités locales, la CAF, les fournisseurs d’énergie et d’eau, les bailleurs sociaux, la MSA.

Son objectif : permettre aux ménages l’occupation d’un logement adapté à leurs besoins et ressources par l’octroi d’aides financières et de garanties pour entrer dans le logement, pour faire face (ponctuellement) aux impayés liés à l’habitat. Il peut être mobilisé par les ménages, le plus souvent avec l’aide d’un travailleur social ou un bailleur.
Un règlement intérieur définit le public éligible (dans la limite d’un plafond de ressources, fonction de la composition familiale) ainsi que les différentes aides proposées :

L’accès au logement  – l’aide du FSL impacte alors les dépenses d’entrée dans les lieux soit, dépôt de garantie, première mensualité de loyer non couverte par l’allocation logement, assurance habitation, frais d’agence ou de notaire, ouvertures de compteurs, prise en charge des dégradations ou des impayés locatifs du logement quitté, équipement de première nécessité, garantie éventuelle au bailleur contre l’impayé d’entrée.
• Le maintien dans le logement – le FSL peut couvrir les impayés de loyers, de charges du logement, les frais d’assurance habitation, d’acquisition d’équipement de première nécessité, de réparations locatives.
• La prévention de l’expulsion – le FSL peut prévenir l’expulsion en proposant, au-delà des aides financières, des mesures d’accompagnement social au « mieux habiter » (organisation du budget, entretien du logement ou maîtrise des consommations dans le logement).

Rénover son chez soi avec Appui’toit

Appui’Toit est un dispositif expérimenté dans le centre Manche depuis mars 2017, mené en partenariat avec l’association Accueil Emploi. Il permet à des locataires en difficulté ou menacés d’expulsion, d’être aidés d’un professionnel pour remettre eux-mêmes en état un logement qui ne serait plus adapté et ne permettrait plus l’épanouissement de la famille. Le Droit au logement opposable permet au Département, grâce aux commissions de médiation, de s’associer aux acteurs du logement dans la lutte contre l’habitat indécent, indigne ou insalubre, la prévention des expulsions et l’étude des situations bloquées pour l’accès au logement social ou à l’hébergement.


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